- opérations sur deniers publics
- распоряжение бюджетными средствами, операции с бюджетными средствами
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Règlement général sur la comptabilité publique — Titre Décret n°62 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Abréviation RGCP Pays France Type … Wikipédia en Français
Reglement general sur la comptabilite publique — Règlement général sur la comptabilité publique Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Fonds publics — Finances publiques Les finances publiques désignent l étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les… … Wikipédia en Français
Cour des comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité … Wikipédia en Français
Cour Des Comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de … Wikipédia en Français
Cour des comptes (france) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de … Wikipédia en Français
Cour des comptes française — Cour des comptes (France) Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de … Wikipédia en Français
Correspondants du Trésor — Les correspondants du Trésor sont, (en application de la loi organique française relative aux lois de finances et aux décrets d application), des organismes qui déposent à titre obligatoire ou facultatif des fonds au Trésor ou sont autorisés à… … Wikipédia en Français
Correspondants Du Trésor — Les correspondants du Trésor sont, (en application de la loi organique française relative aux lois de finances et aux décrets d application), des organismes qui déposent à titre obligatoire ou facultatif des fonds au Trésor ou sont autorisés à… … Wikipédia en Français
Correspondants du Tresor — Correspondants du Trésor Les correspondants du Trésor sont, (en application de la loi organique française relative aux lois de finances et aux décrets d application), des organismes qui déposent à titre obligatoire ou facultatif des fonds au… … Wikipédia en Français